L’ULC demande un réexamen de la loi sur les services de taxis


La loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis est entrée en vigueur le 1er septembre 2016.

Cette loi a transféré la compétence relative à l’octroi des licences d’exploitation de taxis des communes au ministère des Transports et divisé le territoire national en différentes zones au sein desquelles les entreprises de taxis peuvent offrir leurs services. Les tarifs des courses ont par ailleurs été libéralisés et ne sont désormais plus fixés par voie réglementaire.

Si, selon Statec, la loi a entraîné une baisse de 4,3 % des tarifs durant une première phase de mars 2017 à juillet 2017, ils ont toutefois augmenté de 11,2 % entre juillet 2017 et décembre 2018, ce qui équivaut à une hausse moyenne de 6,6 % entre septembre 2016 et décembre 2018.

L’ULC signale qu’il ne s’agissait pas du sens et de l’objectif de la modification de la loi, qui manque ainsi totalement son objectif d’offrir les services de taxis à un prix plus avantageux. Les courses de taxis au Luxembourg demeurent parmi les plus chères d’Europe.

Les prédictions de l’ULC sont donc pleinement confirmées : l’expérience a en effet montré qu’une libéralisation des prix entraîne presque toujours une augmentation de ceux-ci.

Par ailleurs, étant donné que la loi a supprimé l’obligation d’utiliser le premier taxi se trouvant dans la file d’attente, les consommateurs sont désormais libres de choisir celui dont les prix sont les plus avantageux. Tous les taxis en exploitation sont tenus d’indiquer clairement leurs tarifs. L’ULC recommande donc aux consommateurs d’exploiter cette possibilité.

L’ULC appelle également le ministre compétent à commander une nouvelle étude sur les services de taxis auprès de l’Observatoire de la formation des prix et à engager une adaptation de la loi en fonction de ses conclusions.

Communiqué par l’ULC le 15 janvier 2019