Communiqués de presse

La question de la « suppression des paiements en espèces » resurgit sans cesse depuis quelque temps. L’élément déclencheur avait été un rapport de 2017 de la Commission européenne. La Commission européenne multipliait alors ses efforts pour obtenir de nouvelles armes pour lutter contre le terrorisme. Le plafonnement des paiements en espèces a donc été placée pour le moins tout en haut de la liste des priorités.

L’ULC constate à cet égard qu’il existe déjà dans plusieurs Etats membres de l’UE un plafonnement des paiements en espèces. La limite est de 3 000 € en Italie, de 1 000 € en France, de 1 500 € en Grèce et de 2 500 € en Espagne.

Les plafonds des paiements en espèces ont néanmoins été introduits afin d’éviter le blanchiment d’argent. Mais à l’heure actuelle, on ne voit pas comment le plafonnement des paiements en espèces est réellement efficace pour lutter contre la criminalité, le blanchiment de l’argent de la drogue et pour empêcher la vente d’armes. La Commission reconnaît elle-même qu’il n’existe pas de statistiques exploitables sur le sujet.

Mais il faut aussi prendre en compte un autre aspect des choses. On peut en effet penser que compte tenu d’une prochaine récession, la Banque Centrale Européenne envisage des taux d’intérêt encore plus élevés pour les banques commerciales. Le meilleur moyen pour y parvenir est de supprimer les paiements en espèces ou de leur faire perdre automatiquement de leur valeur. Dans le cas contraire, les dépôts bancaires seraient échangés en numéraires, du moins en partie.

L’ULC met en garde contre une suppression des paiements en espèces. Un membre de la Direction de la BCE a déclaré : « Les paiements en espèces garantissent le respect de la vie privée et protègent les droits fondamentaux tels que le droit à l’autodétermination, la liberté d’action et la liberté d’expression ». En outre, les paiements en liquide permettent l’égalité et la participation de tous d’autant que les espèces sont faciles d’accès pour toutes les catégories de population. Pour la génération des aînés et pour les personnes socialement vulnérables, l’abolition des paiements en espèces serait fatale et inimaginable.

Il existe un autre argument important : on ne peut admettre que tous les citoyens et citoyennes abaissés à devenir des « hommes transparents » soient enfermés dans un système où ils sont contrôlés en permanence et doivent laisser des traces, et où tous leurs achats et paiements sont consultables durant des années et des décennies. Il s’agit là tout simplement du maintien du respect des droits fondamentaux de la personne.

Enfin, les chiffres plaident contre une abolition des paiements en espèces. Une grande partie des achats est toujours payée en liquide. Dans la zone Euro, le volume des espèces en circulation depuis l’introduction de la monnaie commune en 2001 a plus que doublé puisqu’elle est passée de 4,5 % à 10 % du produit national. Même si l’est certain que l’on ne peut nier une évolution des transactions sans argent liquide parmi la jeune génération, la grande majorité des citoyens et citoyennes ne veut pas renoncer dans le futur aux paiements en espèces.

Pour tous les motifs évoqués ci-dessus, l’ULC se prononce résolument contre la suppression des paiements en espèces et mettra en œuvre tout ce qui est en son pouvoir auprès du gouvernement et des institutions pour éviter un tel scénario.

Communiqué de l’ULC en date du 22/08/2019