L'ULC répond à toutes les questions concernant l'annulation de voyages à l'étranger.


L'ULC rappelle à ses membres ainsi qu'à tous les consommateurs qu'elle répondra à toutes les questions concernant l'annulation de voyages internationaux en rapport avec la crise actuelle de Corona.

Compte tenu de la propagation du virus Covid 19, de nombreux voyageurs se demandent s’ils doivent reporter leurs prochaines vacances ou même annuler les voyages qu'ils ont déjà réservés. À cette fin, l'ULC souhaite expliquer aux consommateurs les droits des voyageurs et résumer les règles applicables dans ce domaine.

Tout d'abord, il convient de distinguer deux situations : Selon que l'on réserve un voyage à forfait (combinaison d'au moins deux services, par exemple vol et hôtel) ou des services individuels de différents opérateurs (un seul vol ou un seul hébergement).

Voyages à forfait

En ce qui concerne les voyages à forfait, la réglementation en vigueur au Luxembourg depuis juillet 2018 prévoit qu'un voyageur peut annuler son forfait à tout moment avant le départ, sous réserve du paiement d'une indemnité conformément aux conditions générales. Toutefois, ces frais d'annulation doivent être raisonnables.

La situation changera si un cas de force majeure tel que le virus Covid 19 se produit à destination. Selon les dispositions de la loi sur les voyages à forfait introduite par le Code de la consommation luxembourgeois, le voyageur et l'agent de voyages peuvent annuler le voyage sans pénalité si "des circonstances exceptionnelles et inévitables survenant à la destination ou à proximité immédiate de celle-ci ont une incidence sensible sur l'exécution du forfait ou sur le transport des voyageurs jusqu'à la destination" (article L.225-10 (2) du Code de la consommation).

Dans ce cas, le voyageur a le droit d'obtenir un remboursement complet du paiement dans un délai de 14 jours. Selon la Commission européenne, "les risques graves pour la santé humaine, tels que la présence d'une maladie grave comme le COVID-19 à la destination ou dans son voisinage immédiat, sont généralement considérés comme des circonstances inévitables et exceptionnelles" (https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/mobility_fr#transports). Toutefois, cette interprétation n'est pas juridiquement contraignante, de sorte qu'en cas de litige avec l'agence de voyage, le tribunal doit statuer au cas par cas. Les déclarations officielles des autorités compétentes, telles que la classification d'un pays comme zone à risque par le ministère de la santé (https://msan.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/corona-virus.html) ou la fermeture officielle des frontières d'un pays (https://guichet.public.lu/fr/citoyens/loisirs-benevolat/tourisme/droits-voyageurs/declaration-sejour-etranger.html), seront très utiles dans une telle situation pour justifier la décision du consommateur. Néanmoins, le sentiment subjectif de peur d'un voyageur ne suffira pas à justifier une telle annulation.

Le voyageur a également droit au remboursement intégral des frais engagés si l'organisateur de voyages décide de sa propre initiative d'annuler le voyage à l'étranger.

Ici encore, toutes les adresses de contact de l'ULC

Téléphone : 49 60 22-1

Courrier électronique : info@ulc.lu

Fax : 49 49 57

Des informations complémentaires et détaillées sont disponibles sur le site www.ulc.lu.

 

Communiqué par l’ULC, le 19.03.2020