Acquisition ou construction d'un nouveau logement: mises en garde et conseils importants


Chaque année, l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs reçoit plusieurs milliers d’appels et demandes d’informations concernant des problèmes liés à l’acquisition ou à la construction d’un logement.

Que ce soit au niveau de l’étendue de l’engagement du consommateur, ou de l’étendue des obligations des professionnels, bien des problèmes pourraient être évités si les consommateurs avaient une meilleure compréhension des contrats ou projets de contrats qui leur sont soumis, avant de s’engager.

Bien connaître ses droits permet également de négocier de meilleures conditions contractuelles avec un promoteur ou un agent immobilier.

En partant des questions concrètes et des problèmes qui nous sont régulièrement soumis, l’ULC tentera au fil des pages de donner à tout candidat acquéreur d’un logement les informations nécessaires pour ne pas commettre les erreurs les plus courantes.

Les conseils seront différents suivant le mode d’acquisition et suivant le type de logement :

  • Selon le mode d’acquisition : ce sont des règles juridiques différentes qui vont s’appliquer, selon que l’on fait construire ou achète un immeuble neuf, en concluant un contrat de construction ou une vente en état futur d’achèvement, ou si on achète un immeuble existant par le biais d’un contrat de vente classique.
  • Selon le type de logement : qui dit acquisition d’un appartement, dit acquisition en copropriété. Or, certains conseils liés au fonctionnement des copropriétés peuvent s’avérer utiles.

La brochure, éditée avec le soutien financier du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, est disponible au siège de l’ULC à
L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères, moyennant une participation aux frais de 5 €. Les membres de l’ULC recevront gratuitement leur exemplaire par voie postale sur demande préalable au numéro de téléphone 49 60 22–202 ou 49 60 22-402.