Brochures

Préface
L’Union luxembourgeoise des consommateurs et la Chambre des salariés ont décidé de rééditer leur publication sur les droits de leurs affiliés et ressortissants dans le cadre des soins de santé transfrontaliers.
Le libre choix du prestataire de soins ainsi que la prise en charge des actes et fournitures médicaux y relatifs constituent les deux principes fondamentaux des soins de santé au Luxembourg.
Ces principes sont inhérents à notre législation nationale
et consacrés dans le Code de la sécurité sociale depuis longtemps.
Ils ont toutefois été réinterprétés au fil des vingt dernières années par la Cour de Justice de l’Union européenne dans les cas où il fallait déterminer si une personne assurée au Luxembourg peut également se prévaloir de ces deux principes dans l’hypothèse où elle veut se faire soigner dans un autre pays de l’Union européenne.
Si la sécurité sociale continue à relever de la compétence nationale des Etats membres, ceux-ci doivent néanmoins, en vertu de la hiérarchie des normes, veiller à ce que leur législation nationale dans ce domaine soit compatible avec les principes communautaires et notamment avec les libertés du traité de l’Union européenne telles que la libre circulation des personnes, la libre prestation des services et la libre circulation des marchandises.
Grâce à la présente publication de Union luxembourgeoise de consommateurs et de la Chambre des salariés, qui ne constitue qu’une consécration de l’état actuel de la jurisprudence communautaire, l’assuré peut recevoir des réponses à de nombreuses questions parmi lesquelles il y a lieu de soulever les suivantes :
• Dans quelles hypothèses l’assuré doit-il demander une autorisation préalable auprès de la Caisse nationale de santé pour se faire traiter à l’étranger ?
• Qui prend en charge le coût d’un tel traitement et selon quelle législation ?
• Quelles sont les voies de recours pour l’assuré en cas de refus d’autorisation préalable ou de prise en charge des soins de santé ?
Il est conseillé néanmoins à l’assuré de s’informer au préalable auprès de sa caisse de maladie compétente sur les conditions de procédure et de délai applicables.
Bonne lecture !