Copropriété


Avant propos

La vie en copropriété n’est pas toujours facile alors que même si on est propriétaire de son lot il n’en reste pas moins qu’on vit dans une
communauté et qu’il y a des règles à respecter.

Les droits et obligations de chacun font l’objet de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis (ci-après la
« Loi de 1975 »), ainsi que de son règlement d’exécution du 13 juin 1975 (ci-après « le Règlement
de 1975 »).

La présente brochure a pour objet de présenter de manière accessible à tous les règles régissant cette vie en copropriété.

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