Le bail à loyer


Introduction

Nombreux sont ceux qui se retrouvent au moins une fois dans leur vie dans le rôle du locataire ou du bailleur qui loue un logement, voire même des deux. Il est essentiel, tant en tant que bailleur qu’en tant que locataire, de connaître les règles de base en matière de bail à loyer afin d’être conscient de ses droits et obligations. Cela permet d’éviter bon nombre de situations conflictuelles et d’assurer ainsi de bonnes relations entre les parties.

La présente brochure a été éditée afin d’apporter des réponses aux questions élémentaires que tant les locataires que les bailleurs peuvent se poser en matière de bail à loyer, de mettre en avant les droits et obligations des deux parties, de rappeler les règles qui s’appliquent à la résiliation d’un contrat de bail et les conséquences qui peuvent en découler, et d’aborder de manière simple les aspects fondamentaux en termes de procédure.

La présente brochure ne se prétend pas exhaustive et se limite aux aspects élémentaires en la matière. Les différents thèmes sont abordés de la manière la plus simple et la plus schématique possible.

L’Union Luxembourgeoise des Consommateurs tient à attirer l’attention de ses membres sur le fait que les lois et règlements sont susceptibles d’évoluer et qu’il est, de la sorte, primordial de toujours s’informer des changements qui peuvent être effectués.
Le service contentieux se tient à disposition des membres de l’ULC pour les renseigner à ce sujet.

L’ULC tient également à rappeler que sa mission consiste à conseiller et à assister les locataires dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie à leur bailleur, tout comme elle le fait pour les consommateurs dans le cadre des relations contractuelles qui les lie à un vendeur ou fournisseur professionnel de services, mais qu’elle n’est en revanche pas habilitée à conseiller ou à assister les bailleurs dans le cadre d’une relation contractuelle qui les oppose à leurs locataires.

Les bailleurs qui auraient besoin d’une assistance dans le cadre d’un litige les opposant à leurs locataires sont invités à consulter un avocat ou à s’adresser à un service d‘accueil et d’information juridique : L’auteur de la présente brochure ne peut être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions qui y subsisteraient, malgré le soin tout particulier apporté à sa rédaction.

L’ULC n’est pas responsable de l’usage fait éventuellement d’informations tirées de cette publication.

Service d’accueil et d’information juridique – Luxembourg
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