Liste des revendications adressées aux partis


Les élections qui se tiendront cette année marqueront de nouveau la fin d’une législature. Le 14 octobre, la population élira un nouveau parlement ; c’est de l’électorat que dépendra sa composition et celle du nouveau gouvernement. Alors que l’ULC le demandait depuis des années, la coalition actuelle a introduit à la fin de l’année 2013, pour la première fois dans l’histoire du pays, un ministère de la Protection des consommateurs, spécifiquement chargé de défendre les intérêts de ces derniers.

Sa création ne s’est pas faite sans difficultés, étant donné qu’il s’agissait d’une première en la matière et qu’il était donc impossible de s’inspirer d’expériences antérieures. Avec le rattachement du ministère de la Protection des consommateurs à celui de l’Agriculture et de la Viticulture, il était évident que la priorité irait aux intérêts des consommateurs dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Même si toutes les attentes n’ont pas été satisfaites durant cette législature, les premières expériences sont tout de même positives.

Ces dernières semaines, l’ULC a dressé sa liste de revendications pour un renforcement de la protection des consommateurs, que nous remettons actuellement à l’ensemble des partis et examinons avec les responsables. Le but de ces entretiens est d’incorporer un maximum de ces revendications aux programmes électoraux des différents partis et, ainsi, d’avoir une réelle chance de renforcer et développer la protection des consommateurs lors de la formation du nouveau gouvernement. L’ULC présentera par ailleurs à ses membres, avant les élections, les différentes prises de position des partis dans son magazine « de Konsument ».

En attendant, nous reprenons ici quelques-unes de nos principales revendications. L’une des priorités de l’ULC tient naturellement au maintien et au développement du ministère de la Protection des consommateurs. Différents volets de ce domaine relèvent toujours de la compétence d’autres ministères, tels que ceux de la Santé, de l’Économie et de la Justice ; un état de fait qui nous semble peu judicieux, car il donne lieu à des situations dans lesquelles la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche.

Une autre revendication clé porte encore et toujours sur les frais bancaires et postaux, une question sur laquelle nous ne fléchirons pas et pour laquelle nous mettrons les différents partis face à leurs responsabilités. Car quelle image donne de lui un État social moderne qui laisse aux banques toute liberté d’agir à leur guise tout en divisant ses citoyens en différentes catégories ? Les premières victimes de ces mesures antisociales sont les citoyens lambda, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, sans cesse contraints de mettre la main au portefeuille. L’ULC demande donc à ce que la loi du 13 juin 2017 soit revue ou concrètement éclaircie. Une possibilité serait d’expliquer ce qu’on entend par « personnes vulnérables », ce qui tiendrait par ailleurs davantage compte de la directive européenne. L’ULC continue d’appeler à une réduction significative, sinon à la suppression pure et simple des frais sur un certain nombre d’opérations de base au guichet.

Un autre point concerne le maintien et le renforcement du pouvoir d’achat. L’ULC appelle depuis longtemps à la réintroduction d’une tranche indiciaire d’avance, supprimée en 1981 durant la crise. Parmi les arguments en sa faveur, rappelons que les prix augmentent avant le versement d’une tranche indiciaire, si bien que la compensation du renchérissement est toujours à la traîne. Sans parler des nombreuses neutralisations de produits du panier de consommation indiciaire et des nombreuses manipulations réalisées les années précédentes.

Nous appelons par ailleurs à un logement accessible et abordable pour toutes les familles ainsi qu’à des frais de pension raisonnables dans les maisons de retraite. Les recours collectifs (clin d’œil au Dieselgate de Volkswagen), l’introduction d’un délai de prescription légal pour les contrats de consommation, y compris pour les bons d’achat, ainsi que toute une série d’autres modifications juridiques dans le domaine de la protection des consommateurs figurent encore parmi nos revendications.

En s’appuyant sur les milliers de litiges traités chaque année par notre service contentieux et, donc, sur de multiples faiblesses du code de la consommation, l’ULC a dressé cette liste de revendications dans l’objectif de renforcer et organiser plus équitablement la protection des consommateurs.

Nous reviendrons évidemment dans le détail sur chacune d’elles durant les mois qui viennent.

Nico Hoffmann
Président de l’ULC