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Attention aux nouvelles règles de Bonus/Malus concernant l’assurance de responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

La condamnation du secteur des assurances pour pratiques anti-concurrentielles en matière de Bonus/Malus a entraîné des modifications du Règlement grand-ducal. Les nouvelles règles exigent une lecture attentive pour comprendre les droits des candidats-assurés.
17 février 2015
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©years44/shutterstock.com

Alors que la condamnation du secteur des assurances par le Conseil de la Concurrence pour pratiques anti-concurrentielles en matière de Bonus/Malus1) en décembre 2012, suite à la plainte de l’ULC, avait retenu toute l’attention des média, les modifications du Règlement grand-ducal adoptées par la suite, sont passées presque inaperçues d’autant plus qu’elles ont été publiées à la veille des vacances de Noël de l’année écoulée2).
Nous ne sommes que très partiellement satisfaits du résultat de notre action...

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