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Success stories

Jamais deux pannes sans trois

Le présent dossier a été marqué par plusieurs divergences de vue entre l’ULC et le vendeur. Au sujet de la notion de délai raisonnable pour une mise en conformité et de la notion de « nouveau problème ». Au bout de trois pannes, les parties se sont finalement entendues.
25 septembre 2026
©Yuganov Konstantin/shutterstock.com

Notre membre nous avait consulté une première fois vers le mois de mai de l’an dernier, soit quelques mois à peine après l’achat de son robot aspirateur. L’appareil défaillant était alors en réparation depuis déjà presque deux mois ! Notre intervention n’avait pas été requise car l’appareil a été restitué réparé, quasi au même moment.

Moins d’une année plus tard, rebelote, la même défectuosité réapparut. Notre membre ramena aussitôt l’appareil au point de vente puis nous recontacta ensuite, n’ayant aucune nouvelle du vendeur. Nous nous sommes empressés de déplorer cette absence de communication et avons mis la partie adverse en demeure de prendre position, de procéder au remplacement ou au remboursement. Par la suite, nous avons appris avec stupéfaction que l’appareil était en fait à disposition de notre membre depuis plus de deux semaines mais que l’information n’avait pas été transmise au concerné ! Un bon d’achat a été proposé en guise d’excuse.

En ce qui concerne le fond par contre et selon sa propre interprétation des dispositions légales, qui prévoient que la réparation doit être durable et être effectuée dans un délai raisonnable, le professionnel considéra comme raisonnable un délai d’environ 30 jours. Selon lui, cette seconde panne/réparation était apparue pour un motif différent du premier problème. En bref, il estima que le délai était acceptable et que la réparation ne pouvait être considérée comme non durable.

Hélas, ce qui ne devait plus arriver, arriva. Un bon mois plus tard, nous avons dû rappeler au vendeur que l’appareil venait de connaitre une troisième panne pour le même problème (contrairement à ce qu’il avait affirmé antérieurement) et que manifestement l’objet ne pouvait plus être réparé de manière durable. Nous avons dès lors exigé la résolution du contrat et le remboursement intégral de l’achat, ce qui fut obtenu, mais non sans mal.

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de Konsument N°6/2026

17-09-2026

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