Via le portail prévu à cet effet, l’un de nos membres a procédé à la signature électronique d’un contrat portant sur la nouvelle offre combinée proposée par le prestataire (téléphone fixe + TV + internet), celui-ci remplaçant l’offre antérieure.
Un courriel de confirmation émis par le professionnel attesta de la bonne réception de la signature électronique. Mais malgré cela et en dépit de multiples relances, notre membre n’a jamais reçu copie du contrat signé, se voyant même indiquer oralement que le contrat aurait été « annulé par un gestionnaire », sans que cela ait été demandé ou autorisé par le client et que la preuve d'une telle annulation lui ait été communiquée.
Cerise sur le gâteau, une nouvelle version du contrat pour l’offre combinée est adressée à notre membre mais avec des conditions tarifaires plus élevées. Deux jours plus tard, c’est une facture basée sur l’ancienne tarification qu’il reçoit alors qu’il avait déjà signé le contrat aux conditions plus avantageuses.
De guerre lasse, se sentant dans une voie sans issue, notre membre se tourna vers nos services qui n’ont pas manqué de rappeler à l’opérateur qu’une signature électronique sécurisée opérée via une plateforme agréée produit les mêmes effets juridiques qu’une signature manuscrite. Nous avons par ailleurs insisté sur l’importance du courriel de confirmation de la signature électronique qui constitue une preuve irréfutable d’acceptation mutuelle du contrat et engendre dès lors formation et engagement contractuel. Enfin, nous faisons remarquer que l’absence de transmission ultérieure du document signé par l’opérateur ne remet pas en cause la validité du contrat, ni n’autorise une modification unilatérale ou une prétendue « annulation » postérieure. Le contrat en question avait donc été valablement formé et toute tentative d’imposer un nouveau contrat aux conditions modifiées ne pouvait que constituer une violation du droit contractuel et des règles de protection du consommateur.
Depuis notre intervention, plus de « friture sur la ligne » et terminé les problèmes de communication. À son entière satisfaction, notre membre s’est ainsi vu confirmer l’activation du nouveau contrat, l’obtention de deux gestes promotionnels (TV offerte pendant un an et remise de 10€ par mois pendant 6 mois sur l’abonnement internet) ainsi qu’une note crédit et la prise en considération d’une régulation à venir.
