Dès réception des doléances de notre membre, nous tenons à rassurer ce dernier. Nous lui confirmons qu’il a bien respecté ses obligations dans son différend avec une société de nettoyage à domicile et prenons rapidement le relais de ce membre qui ne se sent pas du tout pris au sérieux. Au centre des débats figurent la résiliation dans les délais prévus et l’annulation de prestations dans la limite du nombre autorisé et du respect du préavis.
Le contrat, qui porte sur des prestations de services de nettoyage, a débuté le 16 septembre 2024 pour une durée initiale de douze mois. Notre membre va toutefois le résilier pour des raisons qui lui sont propres par le biais d’un courrier recommandé + AR daté du 4 juillet 2025, avec prise d’effet au 15 septembre 2025, soit dans le respect strict du préavis de deux mois exigés au contrat et dans les conditions générales (CG). Par ailleurs, notre membre notifie par courriel l’annulation de quatre prestations aux dates suivantes : 28 juillet, 11 et 25 août, 8 septembre, des annulations de dates qui ont toutes été communiquées dans un délai supérieur à deux semaines avant les dates concernées, également en accord donc avec les modalités prévues dans le contrat et les CG. Nous attirons notamment l’attention de la société sur le fait que le contrat prévoit un droit de 8 annulations par an, sans qu’il soit fait mention d’une répartition mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
À leur affirmation selon laquelle « les annulations ne peuvent pas être utilisées durant le préavis de résiliation », nous répondrons que ni le contrat ni les CG ne prévoient une telle restriction et qu’à défaut de base contractuelle ou légale, cette position ne peut pas être imposée à notre membre. En résumé, nous demandons que soient confirmées la résiliation du contrat ainsi que l’annulation de quatre prestations, ceci sans frais.
Pour preuve que le professionnel s’est senti en mauvaise posture juridique, celui-ci réserva des suites favorables à notre correspondance le jour même de sa réception!
