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Communiqués de presse

L'ULC déçue par la politique de protection des consommateurs du gouvernement

Analyse critique de l’accord de coalition 2023-2028 du gouvernement CSV-DP : Suppression du ministère de la Protection des consommateurs, autres points ou lacunes défavorables aux consommateurs. Première rencontre avec Madame la ministre Martine Hansen, en charge de la protection des consommateurs.
19 décembre 2023
© shutterstock.com

Après avoir analysé les programmes électoraux, l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) avait placé de grands espoirs dans le nouveau gouvernement. Toutefois, à la suite de la publication de l'accord de coalition du gouvernement CSV-DP, la désillusion s’est rapidement installée à l’ULC. En effet, dans l’accord de coalition on ne retrouve malheureusement pas grand-chose des promesses faites par les nouveaux partis gouvernementaux dans leurs programmes électoraux en matière de protection des consommateurs.

Le fait qu'il n'y a plus de ministère autonome de la Protection des consommateurs illustre bien l'attitude du gouvernement CSV-DP à l'égard de la protection des consommateurs, malgré toutes les déclarations antérieures. Le président de l'ULC, Nico Hoffmann, déclare à ce sujet : « La décision du gouvernement constitue un net recul en matière de protection des consommateurs. Tant le CSV que le DP voulaient renforcer la protection des consommateurs. Or, en supprimant le ministère de la Protection des consommateurs, la protection des consommateurs perd nettement en visibilité. Les programmes électoraux des partis au pouvoir ne valent malheureusement pas le papier sur lequel ils sont imprimés. En économie, on parlerait de publicité mensongère au vu de ce qui a été promis et du service fourni ».

Le CSV et le DP ne consacrent que très peu de lignes de texte à la protection des consommateurs dans l’accord de coalition – moins de lignes que, par exemple, au concours de l'Eurovision. Un fait qui en dit long sur les priorités du gouvernement. On trouve certes des thèmes qui concernent plus ou moins la protection des consommateurs ou les consommateurs à d'autres endroits du document de plus de 200 pages. Mais la plupart sont formulés de manière assez vague et soulèvent plutôt des questions que de fournir des informations concrètes – comme une déclaration plus que douteuse sur le projet de loi 7650 visant à transposer la directive européenne sur les recours collectifs. En effet, à la page 105 du document, on peut lire à ce sujet : « Les nouvelles réglementations de l'Union européenne au sujet des recours collectifs visant à protéger les intérêts des consommateurs doivent être appliquées dans le respect des particularités de l'économie luxembourgeoise ».

L'ULC regrette vivement la suppression du ministère de la Protection des consommateurs, qui n'a été créé qu'en 2018, mais se félicite au moins que, contrairement à ce que les partenaires de la coalition avaient initialement envisagé, la protection des consommateurs n'ait pas été répartie entre plusieurs ministères, mais qu'elle soit placée sous la responsabilité d'un seul ministère, celui de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture et de sa ministre Martine Hansen.

Une première rencontre informelle avec la nouvelle ministre en charge de la protection des consommateurs s'est en tout cas avérée plutôt prometteuse. Contrairement à ce que laisse entendre l'accord de coalition, Martine Hansen a notamment rappelé à cette occasion l'importance de la visibilité de la protection des consommateurs. Martine Hansen a également profité de l'occasion pour promettre des rencontres régulières avec les responsables de l'ULC afin d'échanger sur les thèmes et les problèmes actuels des consommateurs.

En outre, la membre du gouvernement a promis de faire bouger les choses en ce qui concerne le projet de loi 7650. Selon Martine Hansen, le projet de loi visant à transposer la directive européenne sur les actions collectives, qui devrait être en vigueur depuis longtemps, devrait être soumis à la commission compétente en janvier. « Il faut espérer que le projet de loi ne sera pas dilué lors de sa révision, d'autant plus que le texte actuel pourrait servir de modèle à d'autres pays. Les intérêts économiques ne doivent pas non plus primer sur ceux des consommateurs. Ce serait non seulement une catastrophe pour les consommateurs, mais cela pourrait également avoir des conséquences financières sensibles pour le Luxembourg pour violation du droit européen », a déclaré Nico Hoffmann, président de l'ULC.

Communiqué par l'ULC le 19 décembre 2023

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