Propriétaire d’un studio situé dans la capitale, notre membre avait opté pour une mise en location à des fins d’hébergement périodique. Il avait confié la gestion exclusive du bien à une agence, mais plusieurs déconvenues l’ont rapidement conduit à vouloir mettre fin à cette collaboration. Il a donc sollicité l’aide de l’ULC.
Dès notre intervention, nous avons informé l’agence de la décision de notre membre de résilier le contrat de gestion. Celui-ci invoquait un manque de transparence ainsi que les dispositions du contrat, prévoyant que si, après trois mois consécutifs, le revenu mensuel moyen généré par le bien est inférieur à 1 700 €, le propriétaire peut mettre fin au contrat moyennant un préavis d’un mois.
Or, les revenus des trois derniers mois s’élevaient respectivement à 1 776 €, 1 600 € et 240 €, soit une moyenne mensuelle de 1 205,33 €, bien inférieure au seuil contractuel requis. Cette situation constituait donc, selon nous, un motif objectif et valable de résiliation.
Le professionnel, conscient de ne pas avoir atteint les objectifs convenus, a reconnu la validité de la demande et confirmé la résiliation du contrat sans aucune entrave.
