Un professionnel ne peut refuser un paiement en espèces ! C’est pourtant ce qui est arrivé à l’un de nos membres, à qui nous avons, dans un premier temps, livré les bases juridiques exploitables pour faire valoir ses droits auprès de l’organisateur d’un évènement artistique auquel il souhaitait participer.
Malgré le fait que suite à la présentation de ses doléances, le professionnel se soit excusé et lui ait offert deux entrées en guise de geste commercial, notre membre a tenu à ce que le prestataire concerné s’engage concrètement à ne plus réitérer cette inadvertance dans le futur. La volonté de notre membre consistait certes d’agir par principe mais surtout dans l’intérêt du consommateur en général, un acte durable à plus grande portée que deux entrées gratuites, quand bien même il faut reconnaitre que le geste soit tout à fait louable. Subséquemment, nous nous sommes adressés à l’organisateur et avons obtenu, par le biais d’un échange de correspondance courtois, l’assurance que ce type de mésaventure ne se répètera plus et qu’une caisse en espèces restera disponible.
Nous avons profité de cet échange pour rappeler les dispositions légales qui servent d’assises à l’obligation d’accepter le règlement en espèce, à savoir notamment le Règlement européen n°974/98 qui garantit le cours légal des billets et pièces en euros. Enfin, nous n’avons pas manqué de spécifier que des refus ne sont autorisés que dans certains cas très spécifiques et justifiés.
