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Success stories

Refacturation des chèques-service ignorée par la crèche

Une erreur de la Commune au niveau du calcul de chèques-service accueil pour une crèche a eu pour conséquence la facturation d’un trop-perçu. Face au mutisme de cette dernière, nos membres n’eurent d’autres choix que de nous solliciter pour obtenir le remboursement qu’ils étaient en droit d’exiger.
04 juillet 2025
©maxim ibragimov/shutterstock.com

Malgré de nombreuses relances, la crèche qui accueillait l’enfant de nos membres jusqu’en juillet 2024, fait fi de leurs demandes de remboursement, l’un portant sur une caution de 500 € et l’autre étant relatif à un trop-perçu par la crèche de plus de 3000 €. Si une mise en demeure formelle des parents permit de récupérer la caution, l’autre remboursement quant à lui restait toujours en souffrance.

Ce trop-perçu que nos membres tentent de récupérer trouve son origine dans une banale erreur de la Commune qui établit le contrat de chèques-service. Une erreur facilement réparable en théorie, d’autant plus qu’une refacturation a été réalisée par le Ministère de l’Education avec comme résultat la délivrance de plusieurs notes de crédit concernant les trop-payés pour la période allant de décembre 2023 à juillet 2024. Considérant que les paiements s’effectuaient directement à la crèche, c’est par conséquent aussi à elle qu’il revenait de solutionner le litige, respectivement de rembourser le montant indu !

Entre la date à laquelle l’enfant quitta la crèche et le remboursement obtenu grâce à l’opiniâtreté de l’ULC, il se sera pourtant écoulé environ 9 mois, soit une éternité pour des parents en attente d’une somme indispensable pour subvenir aux besoins particulièrement fréquents et coûteux de leur petit garçon.

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de Konsument N°4/2025

04-06-2025

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