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Success stories

Remboursement par la banque dans le cadre d’un vol de carte de crédit

Les vacances sont censées procurer de l’apaisement. Pour notre membre victime d’un vol de porte-monnaie sur son lieu de villégiature, celles-ci ont tourné au cauchemar. Notre argumentaire juridique permit de raisonner la banque, hermétique jusque-là à toute demande de remboursement.
24 octobre 2025
©LeaDigszammal/shutterstock.com

Ces vacances à Tenerife laisseront à coup sûr un goût amer à notre membre. Aussitôt le vol de son porte-monnaie constaté, il fait bloquer sa carte de crédit et porte plainte auprès des autorités locales. La banque émettrice de la carte va chercher toutes les excuses possibles pour refuser de rembourser les sommes volées.

Selon celle-ci, le titulaire de la carte est responsable de son utilisation et se doit donc de prendre les mesures de sécurité nécessaires lors du retrait d’espèces aux distributeurs automatiques. La banque avance que les transactions frauduleuses ont été effectuées à l’aide du code secret du client. Notre membre explique cependant de ne pas avoir autorisé (ni effectué) les transactions frauduleuses. Il ignore encore totalement comment le fraudeur s’est procuré le code. L’institution bancaire renchérit en indiquant que le client a coché la case « négligence » sur le procès- verbal de police qui détaille les circonstances du vol, reconnaissant ainsi sa propre responsabilité.

Notre membre comprend qu’il n’arrivera pas à faire fléchir la partie adverse sans notre support. Nous argumentons notamment que la position de la banque est inacceptable car contraire à la loi du 10 novembre 2009 sur les services de paiement.

Une fois de plus, elle va nous resservir les explications déjà partagées, ce qui nous conduira à procéder à une ultime mise en demeure de rembourser. En ce qui concerne une prétendue reconnaissance de responsabilité sur la déclaration faite à la police espagnole, nous expliquons que notre membre, pensant qu’il fallait obligatoirement cocher une case, a noirci la case « négligence » ceci par procédure d’exclusion par rapport aux autres qui correspondaient encore moins à la situation, le tout dans un climat de tension extrême avec impossibilité de communiquer en espagnol avec la police qui ne parlait pas anglais. Nous contestons avec véhémence que notre membre ait agi de manière gravement négligente aux termes de l’article 88 (2) de la loi précitée et soulignons qu’il incombe à l’établissement de prouver le contraire pour justifier le refus. Cette ultime mise en demeure fut donc la bonne puisque notre membre fut remboursé d’un montant appréciable d’environ 2000 € !

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de Konsument N°7/2025

28-10-2025

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