Chers membres,
Si vous ne l’avez pas encore lu ou entendu dans la presse : Ça y est, la loi sur le recours collectif a été adoptée et est entrée en vigueur ! N’hésitez pas à consulter le site www.recourscollectif.lu pour comprendre comment ça marche, et à consulter la page Médiation en cliquant en haut de la page d’accueil sur l’onglet « Médiation » … car malheureusement, les explications sur la médiation dans le cadre du recours collectif ne sont pas intégrées dans les explications de base mais sont rangées derrière cet onglet.
Et concrètement maintenant, qu’allons-nous faire de cette nouvelle procédure ?
A l’ULC, depuis plusieurs décennies, nous défendons les consommateurs individuellement, et nous privilégions toujours la résolution des litiges à l’amiable avant d’envisager une quelconque procédure judiciaire.
Cependant, lorsque les enjeux étaient relativement faibles, nous manquions de crédibilité, nos adversaires ayant toujours été conscients que les frais judiciaires disproportionnés les protégeaient de toute action devant les tribunaux.
Aujourd’hui, forts de pouvoir disposer d’une procédure adéquate permettant d’investir de tels frais au profit d’une multitude de consommateurs, nous comptons néanmoins rester fidèles à notre tradition et à nos valeurs : Notre stratégie sera d’entamer des pourparlers d’arrangement avec les professionnels, avant le lancement de toute procédure de recours collectif, en espérant que la simple possibilité pour notre association d’entamer un tel recours, nous donnera plus de poids et nous permettra d’aboutir, à l’amiable, à des solutions satisfaisantes pour les consommateurs.
Bien sûr, nous nous tiendrons prêts à introduire de tels recours si nécessaire, faute de quoi notre crédibilité serait vite entachée. Mais là encore, nous sommes bien décidés à faire fruit de la procédure de médiation collective, en cours de procédure, afin d’obtenir au plus vite des résultats (cf. la page Médiation) .
Nul doute que l’avènement du recours collectif dans notre arsenal juridique changera notre manière d’appréhender la défense des intérêts des consommateurs : Là où traditionnellement nous étions parfois contraints à contre-cœur de conseiller in fine à nos membres de « régler la facture » ou « laisser tomber » au vu de l’enjeu, dans le futur nous serons amenés à dire dans certains cas « Nous allons examiner si plusieurs consommateurs sont confrontés au même problème que vous et si une démarche en vue d’une « conciliation collective » ou si un recours collectif est envisageable » !
Nous ne pourrons bien sûr pas intervenir contre tout et contre tous, nous continuerons à vérifier le bien-fondé des plaintes, les arguments juridiques et les preuves disponibles, mais il est indéniable que nous procéderons à l’examen des plus petits litiges sous un tout nouvel angle !
Aline Rosenbaum
Directrice
