La Commission européenne a ouvert, le 17 février, une procédure formelle à l'encontre du détaillant de mode en ligne Shein. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une enquête visant à déterminer si l'entreprise a enfreint des dispositions essentielles de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). La Commission justifie cette action par l'existence de risques potentiels pour les consommateurs, notamment liés à la conception de la plateforme, à la transparence des systèmes de recommandation algorithmiques et à la mise en vente de produits illégaux.
L'enquête porte sur trois aspects essentiels : premièrement, il s'agit d'évaluer si Shein a mis en place des systèmes adéquats pour empêcher la vente de produits illégaux, y compris des contenus pouvant constituer des représentations d'abus sexuels sur mineurs, comme par exemple des poupées sexuelles ressemblant à des enfants.
Deuxièmement, il s'agit de vérifier si la conception de l'application Shein et de la place de marché en ligne comporte des éléments dits « addictifs ». Il s'agit de mécanismes tels que les systèmes de points, les récompenses pour l'engagement et d'autres incitations ludiques susceptibles d'encourager les utilisateurs à interagir de manière répétée. Selon la Commission, une telle conception peut avoir des effets négatifs sur le bien-être des utilisateurs et constitue donc une menace potentielle pour la protection des consommateurs.
Troisièmement, l'accent est mis sur la transparence des systèmes de recommandation de Shein. Conformément aux règles de la DSA, les grandes plateformes en ligne doivent clairement indiquer à leurs utilisateurs selon quels critères paramétrés les contenus et les recommandations de produits sont affichés. En particulier, les plateformes doivent proposer au moins une option de recommandation facilement accessible qui ne repose pas sur le profilage des données des utilisateurs, afin que les consommateurs puissent recevoir des suggestions alternatives sans algorithmes personnalisés.
L'ouverture de la procédure ne signifie pas qu'une infraction a déjà été constatée. Elle marque le début officiel d'une enquête approfondie. La Commission peut, au cours de la procédure, demander des informations et des pièces justificatives supplémentaires, notamment par le biais de demandes d'informations complémentaires adressées à Shein ou à des tiers externes, et mettre en œuvre des mesures de surveillance ou mener des entretiens. S'il s'avère au cours de l'enquête que Shein ne respecte pas les exigences de la DSA, la Commission peut prendre diverses mesures coercitives, allant de mesures provisoires à une décision formelle de non-conformité.
Un porte-parole de la Commission a souligné que les produits illégaux étaient interdits au sein de l'UE, « qu'ils soient proposés en magasin ou sur une place de marché en ligne ». La DSA vise à protéger les consommateurs, à promouvoir des pratiques numériques responsables et à garantir que les grandes plateformes assument leurs responsabilités.
Shein a déjà déclaré que l'entreprise prenait au sérieux les exigences de la DSA et qu'elle avait réalisé, au cours des derniers mois, des investissements considérables dans l'évaluation des risques, les mesures de protection des jeunes utilisateurs ainsi que dans l'amélioration de ses systèmes afin de garantir un environnement numérique sûr. Parallèlement, le groupe souligne sa volonté de coopérer de manière constructive avec les autorités afin de clarifier la situation.
