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Contrats de consommation

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La protection contre les clauses abusives doit être tirée au clair

Les clauses abusives cachées dans vos contrats peuvent vous piéger. Malgré des lois protectrices, certaines failles permettent encore des abus. Découvrez comment les repérer et quelles mesures sont mises en place pour renforcer vos droits en tant que consommateur.
28 février 2024
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© Carole Bourkel

Notre pays a été l’un des pionniers concernant la protection contre les clauses abusives en adoptant dès 1983 une première loi relative à la protection juridique des consommateurs. Le mérite en revient au gouvernement de l’époque qui ne s’est pas plié aux fortes pressions des milieux professionnels.

Dès 1978 le gouvernement avait tracé la voie : « L’autonomie des volontés ne saurait être reconnue qu’autant qu’il s’agit de volontés effectivement libres. L’abus consistant de la part d’une personne...

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