Le contrat d'architecte engage l'architecte à concevoir et surveiller la réalisation d'un projet. Cet article explique ses responsabilités légales, ses devoirs de conseil et de contrôle, ainsi que les recours du maître d'ouvrage en cas de malfaçons ou de vices cachés.
L’ULC est régulièrement sollicitée par des consommateurs pour intervenir dans un conflit qui les oppose à un architecte.
Les contrats d’architecte sont en effet particulièrement sensibles aux risques de litige. Les raisons en sont multiples :
L’exécution du contrat peut s’étaler sur plusieurs années.
L’étendue du contrat est souvent mal définie, soit par inattention, soit en raison des difficultés inhérentes de préciser, dès le début, toutes les tâches à confier à l’architecte.
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