Le cas qui suit doit son statut de success story à l’accompagnement régulier et sans faille assuré par l’ULC à chaque étape d’un litige qui mettait aux prises l’un de nos membres au propriétaire de son appartement. Systématiquement, avant chaque réaction ou réponse à apporter, notre membre veillait à nous consulter afin de s’armer d’arguments solides. Ce type de traitement dans une matière aussi spécifique que le bail à loyer permet de répliquer de manière congrue tout en poursuivant un but d’autoformation du locataire. À coup sûr les informations ainsi assimilées lui seront utiles ultérieurement si besoin ! À plusieurs reprises, le bailleur tenta d’obtenir le départ de son locataire, sans toutefois y arriver. Ce dernier n’a jamais cédé, ni hésité à contester la hausse du loyer et des avances sur charges exigées. Pas question pour lui d’accéder à ces demandes tant que persisterait l’humidité très critique affectant l’appartement.
Nous nous sommes évertués à fournir à notre membre les clés nécessaires à la bonne compréhension des décomptes des deux derniers exercices qui laissaient apparaitre un solde à redevoir au propriétaire d’environ 3000 €. Il a été conseillé au membre de réclamer toutes les pièces justificatives. De même, nous l’avons éclairé sur les postes des décomptes qui ne sont pas à charge d’un locataire.
Lorsque l’avocat du bailleur proposa une réunion en son cabinet, nous avons clairement conseillé d’accepter. Notre intuition fut la bonne puisque la partie adverse établit une convention que notre membre nous a aussitôt soumise. Les termes de cet accord dépassant largement les attentes, nous lui recommandons vivement là aussi d’y consentir. En échange de la signature d’un accord de résiliation amiable du contrat de location, le bailleur a renoncé à toutes ses réclamations et droits. La résiliation du bail a été approuvée pour une autre date que celle convenue contractuellement, 3 mois de loyers ont été offerts. Le calcul final contesté a été revu en tenant compte des remarques formulées et il n’en sera plus présenté ultérieurement, le propriétaire laissant tomber sa demande de remboursement des soldes accumulés !
