La société qui a endommagé des volets roulants dans le cadre de travaux de façade n’a jamais nié sa responsabilité. Celle-ci confirma d’ailleurs à son client que le dossier avait été transmis à sa compagnie d’assurance. Malgré cela, notre membre ne vit aucune indemnisation poindre à l’horizon.
Nous contactons donc le professionnel au moyen de diverses correspondances et même d’un appel téléphonique. Après le 5ème courrier, coup de théâtre, quelqu’un se manifeste enfin ! Il s’agit de la compagnie d’assurance, sans doute relancée par son client qui a dû commencer à comprendre que nous n’abandonnerions en aucun cas la partie. Elle nous apprend que son assuré veut en finir avec cette affaire et s’engage ainsi à intervenir au titre du contrat RC de son client. Un montant basé sur un devis transmis par notre membre est proposé. La compagnie fait par contre remarquer que le contrat de leur assuré prévoit une franchise de 10% opposable au tiers lésé. Un certain laps de temps étant passé entre l’envoi du devis initial et le récent accord d’indemniser, nous renvoyons un devis actualisé.
Selon nous toutefois, la franchise prévue dans un contrat d’assurance RC constitue une modalité interne à la relation contractuelle entre assurance et assuré et n’est dès lors pas applicable à la partie lésée. L’assurance confirme le paiement du montant recalculé en fonction du dernier devis envoyé mais réfute nos arguments concernant la franchise. Nous expliquons à notre membre qu’il peut soit se contenter du montant versé par l’assurance, soit continuer de réclamer le solde auprès de l’entreprise qui reste redevable dudit solde. Vu l’enjeu peu élevé que représente ce dernier, notre membre nous fait savoir qu’il est déjà très satisfait du résultat obtenu et qu’il souhaite par conséquent en rester là.
